Les prestations professionnelles utilisant des drones sont soumise à une réglementation européenne et française stricte concernant les aéronefs, la formation du télépilote, l’exploitant ainsi que les activités réalisées.
L’organisation d’une mission utilisant des drones est soumise à de multiples facteurs liés aux conditions opérationnelles et météorologiques de la mission, ainsi qu’à une réglementation stricte concernant les aéronefs, la formation du télépilote, l’exploitant, ainsi que les activités réalisées.
Toute mission fera avant tout l’objet d’un devis qui devra être approuvé avant le début de la mission.
La mission s’effectue en 4 temps :
Il convient de respecter toutes les règles mises en place par l’administration :
Formation théorique du télépilote et certificat d’aptitude délivré par la DGAC.
Formation pratique du télépilote et déclaration de niveau de compétence délivré par l’exploitant.
Enregistrement de l’exploitant auprès de la DGAC.
Déclaration d’activité de l’exploitant dans les différents scénarios opérationnels auprès de la DGAC.
Mise en place d’un manuel d’exploitation (MAP) décrivant les procédures de l’exploitant.
Utilisation de drones agréés et enregistrement des aéronefs auprès de l’administration (AlphaTango).
Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique pour les activités aériennes.
Déclarations et autorisations pour la prise de vue et la photographie aérienne dans les domaines visible et Infra-Rouge auprès de la DGAC et de la préfecture.
Déclarations et autorisations de vols pour les opérations en zones peuplées (S3), ainsi que pour les opérations dans les espaces aériens réglementés près des aéroports ou dans les zones protégées auprès des préfectures, organismes gestionnaires des espaces aériens.
Compte-rendu annuel d’activité annuel auprès de la DGAC et rapport en cas d’incident ou d’accident mettant en cause la sécurité aérienne.
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